mardi 3 décembre 2013

Révision de la liste électorale : rejet de la requête collective déposée par la CENI-T


La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI-T) a établi la liste additive où seront inscrits les “omis” de la liste électorale. Elle a dénombré environ 140.000 omis qui représentent près de 1,83% des électeurs inscrits. Ce chiffre est avancé hier par Béatrice Atallah, présidente de la CENI-T lors de l'ouverture d'un séminaire d'échange d'expériences et de bonnes pratiques sur la gestion d'un scrutin couplé, entre la dite Commission et les experts de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). La plupart des districts de Madagascar ont été concerné par ces cas de lacune d’électeurs régulièrement recensés dans le temps imparti mais non inscrits selon la CENI-T. 


Ces 140.000 omis ont fait l’objet d’une requête collective introduite par la CENI-T auprès du Tribunal de Première Instance conformément à l'article 31 du Code électoral. Le verdict sera alors connu au plus tard le 05 décembre 2013 suivant le délai de 15 jours précédents le scrutin prévu par la même loi. En outre, Béatrice Atallah a précisé que certains tribunaux ont fait savoir leur décision et il ne reste plus qu’à attendre celle des autres. Elle a également martelé que “La CENI-T ne pourra cependant pas prendre en compte les décisions sorties après le 5 décembre”. Le nombre d’ajouts définitifs, qui n’excédera pas les 140.000, sera fixé à la sortie la dernière ordonnance du tribunal.

Toutefois, l’approche collective de la CENI-T déroge aux dispositions des textes en vigueur. Ces dernières stipulent l’individualité de la saisine du tribunal. Des magistrats de certains districts ont même rejeté la requête de la CENI-T suite à cette approche, selon certaines indiscrétions. Fano Rakotondrazaka, porte-parole de l’entité, se défend par son rôle de facilitateur et par une convention avec le Ministère de la Justice. Entre autres, il a expliqué que le refus peut résulter aussi du défaut de véracité des pièces et de listes présentées qui ne remplissent pas les conditions d’omis dans certaines régions.

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